L’accompagnement du patient en cas d’inaptitude à la conduite automobile

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Laurent Levecq, Margot D’Affnay, Alice Bughin Publié dans la revue de : Octobre 2022 Rubrique(s) : Ophtalmologie

Résumé de l'article :

Le rôle du médecin ne se limite plus à simplement tenter de faire prendre conscience à son patient de sa déficience physique ou cognitive pour espérer le voir renoncer en tout ou en partie à la conduite. Il doit l’accompagner et l’informer de l’existence dans certains cas, de restrictions ou de conditions à la conduite, qui permettent de continuer de conduire sans risques de sanctions pénales ou financières. Pour les rares cas où le dialogue n’est plus possible alors que l’inaptitude est avérée et représente un risque réel pour lui ou pour des tiers, le médecin peut s’affranchir du secret médical au prix d’une action progressive et proportionnelle sans risque de sanctions déontologiques ou pénales.

Que savons-nous à ce propos ?

La qualité de la relation patient-médecin est fondamentale dans l’annonce et l’accompagnement d’une inaptitude à la conduite.

Que nous apporte cet article ?

Le secret médical, clé de voûte de la relation patient-médecin, peut exceptionnellement être rompu lorsqu’un patient persiste à nier une inaptitude avérée et représentant un danger réel pour lui et pour des tiers.

Mots-clés

Inaptitude médicale, conduite, secret médical, responsabilité déontologique, responsabilité pénale

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